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mémoire du droit burundais
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Portant nomenclature générale et codification fonctionnelle, économique, administrative et comptable des charges du Budget de fonctionnement de l’Etat et des opérations financières rattachées au budget général de l’Etat
Date de l'arret
11/1990
Numéro du BOB
BOB No3/1991
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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