mémoire du droit burundais

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Portant nomenclature générale et codification fonctionnelle, économique, administrative et comptable des charges du Budget de fonctionnement de l’Etat et des opérations financières rattachées au budget général de l’Etat

  • Date de l'arret
    11/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1991
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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