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mémoire du droit burundais
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Portant modification partiellele du Décret n°100/44 du 23 février 2011 Portant harmonisation des grades des membres de la police nationale du Burundi.
Date de l'arret
06/2011
Numéro du BOB
BOB No6ter/2011
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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