mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret Présidentiel n°1/118 du 18/11/1967 qui fixe la situation des hommes de troupe dans le cadre des Forces armées.

  • Date de l'arret
    06/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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