mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret Présidentiel n°1/118 du 15 novembre 1967 Fixant la situation des Hommes de troupe dans le cadre des forces armées.

  • Date de l'arret
    08/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1985
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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