mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification du Décret Présidentiel n°1/106 du 25/10/1967 qui portait statut des sous-officiers des Forces armées.

  • Date de l'arret
    06/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois