mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/69 du 26 septembre 1985 Portant création de l’Office des Transports en commun.

  • Date de l'arret
    03/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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