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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret n°100/69 du 26 septembre 1985 Portant création de l’Office des Transports en commun.
Date de l'arret
03/1990
Numéro du BOB
BOB No5/1990
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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