mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/60 du 20/06/1977 Relatif à la création de la société de stockage et de commercialisation des produits vivriers du Burundi (SOBECOV)

  • Date de l'arret
    11/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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