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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret n°100/43 du 27 février 1980 Portant création des conseils de guerre de Bujumbura, Gitega, Ngozi et Bururi.
Date de l'arret
04/1987
Numéro du BOB
BOB No8a10/1987
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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