mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/22 du 20/03/1978 Portant création et statuts de l’imprimerie nationale du Burundi.

  • Date de l'arret
    02/1981
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1981
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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