mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/160 du 31 Septembre 1988 Portant Réglementation de l’Importation des produits pétroliers

  • Date de l'arret
    11/1996
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1997
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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