mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/150 du8 novembre 1979 Erigeant le Département de l’Aéronautique en une Administration Personnalisée.

  • Date de l'arret
    01/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1990
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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