mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/117 du 26 octobre 1982 Relatif à la création d’une régie militaire de construction au sein du Secrétariat général du Ministère de la Défense Nationale.

  • Date de l'arret
    01/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1989
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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