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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret n°100/006 du 12 février 1986 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.
Date de l'arret
02/1987
Numéro du BOB
BOB No4/1988
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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