mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°100/006 du 12 février 1986 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.

  • Date de l'arret
    02/1987
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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