mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n°1/35 du 23 avril 1971 Portant statut de l’aumônerie militaire et situation des aumônerie militaires.

  • Date de l'arret
    05/2011
  • Numéro du BOB
    BOB No5bis/2011
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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