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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret n°1/35 du 23 avril 1971 Portant statut de l’aumônerie militaire et situation des aumônerie militaires.
Date de l'arret
05/2011
Numéro du BOB
BOB No5bis/2011
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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