mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret n° 100/85 du 11/10/1978 Portant création de l’Office National d’Importation et de Commercialisation des matériaux d’Equipement domestique.

  • Date de l'arret
    06/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1980
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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