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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret-Loi n°100/234 du 24 septembre 1974 Créant l’Office National du Logement, en abrégé O.N.L.
Date de l'arret
07/1980
Numéro du BOB
BOB No10/1980
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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