mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret-Loi n°1/219 du 17/12/1968 Créant le Fonds routier national.

Date de l'arret

02/1979
Numéro du BOB

BOB No3/1979

Statut de l'Acte

Abrogé
Langue

Français

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