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mémoire du droit burundais
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Portant modification du Décret-Loi n°1/143 du 20 mars 1968 Portant création de la taxe sur les transactions.
Date de l'arret
02/1981
Numéro du BOB
BOB No7/1981
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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