Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant modification du Décret-Loi n°1/12 du 04/054/1977 Portant institution de l’épargne minimum obligatoire et abolition de la contribution personnelle minimun.
Date de l'arret
06/1978
Numéro du BOB
BOB No8/1978
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!