mémoire du droit burundais

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Portant modification du Décret-Loi n°1/12 du 04/054/1977 Portant institution de l’épargne minimum obligatoire et abolition de la contribution personnelle minimun.

  • Date de l'arret
    06/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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