mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification des droits d’accise perçus sur la bière et boissons gazeuses

  • Date de l'arret
    02/1992
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1992
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois