mémoire du droit burundais

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Portant modification des articles 4 et 5 de l’Ordonnance ministérielle n° 660/086 du 17 février 1992 Portant réglementation de l’emploi des Etrangers au Burundi

  • Date de l'arret
    04/1993
  • Numéro du BOB
    BOB_No8-1993
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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