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mémoire du droit burundais
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Portant modification des articles 4 et 5 de l’Ordonnance ministérielle n° 660/086 du 17 février 1992 Portant réglementation de l’emploi des Etrangers au Burundi
Date de l'arret
04/1993
Numéro du BOB
BOB_No8-1993
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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