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mémoire du droit burundais
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Portant modification des articles 2 et 3 du Décret-Loi n°1/35 du 31 décembre 1988 Portant création de la taxe de service à l’exportation et à la réexportation.
Date de l'arret
03/1989
Numéro du BOB
BOB No4/1989
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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