mémoire du droit burundais

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Portant modification des articles 2 et 3 du Décret-Loi n°1/35 du 31 décembre 1988 Portant création de la taxe de service à l’exportation et à la réexportation.

  • Date de l'arret
    03/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1989
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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