mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance n°560/189 du 06/09/1983 Fixant les ressorts et sièges des Tribunaux de province et de résidence.

  • Date de l'arret
    03/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1984
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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