mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance n°222/22 du 12/01/1960 Portant règlement sur les installation et l’expLoitation des engins de levage

  • Date de l'arret
    03/1966
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1966
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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