mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance n° 23/37 du 1er février 1952 sur la sécurité et la salubrité du travail. Peinture par pulvérisation pneumatique

  • Date de l'arret
    03/1966
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1966
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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