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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°770/989/CAB du 21/06/2010 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de pinus et de callitris au Burundi.
Date de l'arret
06/2011
Numéro du BOB
BOB No6/2011
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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