mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°770/1425/CAB du 6/11/2009 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de Pinus et de Callitris au Burundi.

  • Date de l'arret
    06/2010
  • Numéro du BOB
    BOB No6BIS/2010
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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