Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°770/1425/CAB du 6/11/2009 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de Pinus et de Callitris au Burundi.
Date de l'arret
06/2010
Numéro du BOB
BOB No6BIS/2010
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 3 fois
Merci pour votre feedback!