mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°510/27 du 13/02/1975 Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du sud.

  • Date de l'arret
    05/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No9bis/1977
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois