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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°510/27 du 13/02/1975 Portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°020/320 du 09/11/1963 comminant des sanctions contre le Portugal et l’Afrique du sud.
Date de l'arret
05/1977
Numéro du BOB
BOB No9bis/1977
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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