mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°30/57 du 28/04/1971 sur l’organisation du cycle de formation spécialisée en matière douanière.

  • Date de l'arret
    12/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1972
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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