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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°30/57 du 28/04/1971 sur l’organisation du cycle de formation spécialisée en matière douanière.
Date de l'arret
12/1971
Numéro du BOB
BOB No2/1972
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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