mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°110/129 du 3 juillet 1978 Fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité journalière de mission officielle.

  • Date de l'arret
    07/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1981
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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