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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°110/129 du 3 juillet 1978 Fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité journalière de mission officielle.
Date de l'arret
07/1980
Numéro du BOB
BOB No2/1981
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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