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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 8 de l’Arrêté royal n°001/798 du 30/10/1968 Relatif à l’administration provisoire des communes.
Date de l'arret
05/1973
Numéro du BOB
BOB No7/1973
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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