mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’article 58 et de l’article 56 du statut de la fonction publique.

  • Date de l'arret
    01/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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