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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 5 du Décret-Loi n°1/61 du 06/08/1969 Fixant les principes généraux de la Fonction publique.
Date de l'arret
05/1974
Numéro du BOB
BOB No10/1974
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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