mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’article 5 du Décret-Loi n°1/61 du 06/08/1969 Fixant les principes généraux de la Fonction publique.

  • Date de l'arret
    05/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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