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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 5 de l’Ordonnance Ministérielle n°580/315/78 du 18 décembre 1978 Portant création d’un journal quotidien en langue française.
Date de l'arret
12/1979
Numéro du BOB
BOB No1/1980
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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