mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’article 5 de l’Ordonnance Ministérielle n°580/315/78 du 18 décembre 1978 Portant création d’un journal quotidien en langue française.

  • Date de l'arret
    12/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1980
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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