mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’article 4 de l’Ordonnance Ministérielle n°93/141 du 26 août 1968 Portant création de la carte de Presse.

  • Date de l'arret
    01/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1980
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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