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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 4 de l’Ordonnance Ministérielle n°93/141 du 26 août 1968 Portant création de la carte de Presse.
Date de l'arret
01/1980
Numéro du BOB
BOB No4/1980
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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