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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 3 du Décret n°100/25 du 20/03/1978 Relatif à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de l’information.
Date de l'arret
10/1978
Numéro du BOB
BOB No12/1978
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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