mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’article 28 de la Loi n°1/1 du 3 janvier 1976 Portant statut de la Banque de la République.

  • Date de l'arret
    05/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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