mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification de l’article 24 du Décret-Loi n°1/17 du 16 octobre 1981 Portant réforme du régime général de Sécurité sociale.

  • Date de l'arret
    07/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois