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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 24 du Décret-Loi n°1/17 du 16 octobre 1981 Portant réforme du régime général de Sécurité sociale.
Date de l'arret
07/1988
Numéro du BOB
BOB No10/1988
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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