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mémoire du droit burundais
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Portant modification de l’article 149 de la Loi 1/008 du 1er septembre 1986 Portant Code foncier du Burundi
Date de l'arret
11/1990
Numéro du BOB
BOB No2/1991
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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