mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’article 10 du Décret n°100/115 du 2 août 1990 Portant réorganisation et fonctionnement de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers

  • Date de l'arret
    11/1992
  • Numéro du BOB
    BOB_No1-1993
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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