mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Arrêté Ministériel N° 064/173 du 13 février 1963 concernant la création d’une taxe rémunératoire au Burundi pour les passagers s’embarquant à bord d’un avion à destination de l’Etranger

  • Date de l'arret
    07/1963
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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