mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Arrêté-Loi n°001/5 du 16 mars 1966 Relatif à la taxe de statistique.

  • Date de l'arret
    10/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1985
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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