mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’A.M. n°100/325 du 15 novembre 1963 sur l’organisation du service pénitentiaire.

  • Date de l'arret
    06/1981
  • Numéro du BOB
    BOB No3a6/1982
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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