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mémoire du droit burundais
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Portant modification de la Loi n°1/100 du 06/05/1975 sur l’organisation et la compétence de la Chambre des comptes de la Cour suprême.
Date de l'arret
06/1975
Numéro du BOB
BOB No8/1975
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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