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mémoire du droit burundais
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Portant modification de la Loi n°1/003 du 8 janvier 1987 transférant l’impôt sur les revenus locatif perçu sur le territoire du Burundi aux communes et à la mairie de Bujumbura.
Date de l'arret
07/1989
Numéro du BOB
BOB No8/1989
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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