mémoire du droit burundais

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Portant modification de Décret n°100 n°100/53 du 11 mars 1980 Relatif à la création de l’office national du Bois.

  • Date de l'arret
    11/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1981
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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