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mémoire du droit burundais
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Portant modification de certains articles du Décret-Loi n° 501/67 du 05/04/1972 Instituant un régime général de sécurité sociale.
Date de l'arret
10/1979
Numéro du BOB
BOB No12/1979
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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