mémoire du droit burundais

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Portant modification de certains articles de l’Ordonnance ministérielle n°740/139 du 12 juillet 1978 relative aux mesures d’éxécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.

  • Date de l'arret
    02/1982
  • Numéro du BOB
    BOB No1a3/1983
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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