mémoire du droit burundais

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/53 du 01/06/1971 Fixant le mode de recrutement des forces armées.

  • Date de l'arret
    07/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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