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mémoire du droit burundais
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Portant mesures d’exécution de la Loi du 23 janvier 1963 relative à l’impôt sur le gros Bétail
Date de l'arret
03/1963
Numéro du BOB
BOB No4/1963
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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